En vertu de l’article 6 de la loi n°
2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique,
il est précisé aux utilisateurs du site Capacitive Waves l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :  Capacitive Waves – 74 bis Avenue des Thermes

Code APRM 2640ZZ

Contact du propriétaire : sarah@capacitivewaves.rocks
Hébergeur : O2switch – Clermont Ferrand
Contact de l’hébergeur : master@o2switch.fr

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site Capacitive Waves implique
l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation
ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être
modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Capacitive Waves sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce
site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une
interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois
décidée par Capacitive Waves, qui s’efforcera alors de communiquer
préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site Capacitive Waves est
mis à jour régulièrement par Capacitive Waves. De la même façon, les
mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent
néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent
possible afin d’en prendre connaissance.

3. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le
site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels
liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à
accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de
virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Capacitive Waves est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou
détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le
site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons,
logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification,
publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que
soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation
écrite préalable de : Capacitive Waves.

Toute exploitation non
autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera
considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie
conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code
de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité.

Capacitive Waves ne pourra être tenu responsable des dommages directs et
indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Capacitive Waves,
et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux
spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou
d’une incompatibilité.

Capacitive Waves ne pourra également être tenue
responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de
marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site Capacitive Waves.

Des
espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace
contact) sont à la disposition des utilisateurs. Capacitive Waves se réserve
le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu
déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable
en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des
données. Le cas échéant, Capacitive Waves se réserve également la
possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de
l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste,
injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support
utilisé (texte, photographie…).

6. Gestion des données personnelles.

En
France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°
78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article
L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site Capacitive Waves, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site Capacitive Waves, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En
tout état de cause Capacitive Waves ne collecte des informations
personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains
services proposés par le site Capacitive Waves.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause,
notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors
précisé à l’utilisateur du site Capacitive Waves l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément
aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6
janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et
d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa
demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité
avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à
laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Capacitive Waves n’est
publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou
vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du
rachat de Capacitive Waves et de ses droits permettrait la transmission des
dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de
la même obligation de conservation et de modification des données vis à
vis de l’utilisateur du site Capacitive Waves.

7. Liens hypertextes et cookies.

Le site Capacitive Waves contient
un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en
place avec l’autorisation de Capacitive Waves. Cependant, Capacitive Waves n’a
pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et
n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site Capacitive Waves est
susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur
de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne
permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des
informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les
données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur
le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de
fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner
l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut
toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser
l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet
outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options
internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les
cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du
navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet
Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de
conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour
l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous
Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de
menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur
Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité »,
cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous
pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite
du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes
horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les
paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur
préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les
cookies.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il n’exploite pas les données personnelles comme indiqué sur cette page

Les
bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er
juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la
protection juridique des bases de données.

8. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Capacitive Waves est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

9. Les principales lois concernées.

Loi
n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801
du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

10. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations
personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme
que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes
physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17
du 6 janvier 1978).